J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 164-1 et L. 164-2 ;
Vu l'ordonnance no 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (éducation nationale), notamment son article 1er ;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 modifié portant réforme de l'enseignement public ;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret no 76-1305 du 28 décembre 1976 portant organisation administrative et financière des collèges et des lycées,
Décrète :

Art. 1er. - Est créé, en Nouvelle-Calédonie, un lycée technologique d'Etat, sis à Koutio, no 9830557N.

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué à l'enseignement professionnel, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2001.